J.O. Numéro 9 du 11 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00525

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Décision no 2000-832 du 24 octobre 2000 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures partiel dans la région Lorraine

NOR : CSAX0001832S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision no 2000-290 du 27 juin 2000 relative à un appel à candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Nancy ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du 27 juin 2000 susvisé :

Catégorie A

2000 NAA 001. - Association Jav'Attitude (Java).
2000 NAA 002. - Association Club Radio des Images (Radio des Ballons).
2000 NAA 003. - Association Club Radio (Meuse FM Domrémy Neufchâteau).

Catégorie B

2000 NAB 001. - Association Football-Club de Metz (Direct FM).
2000 NAB 002. - SARL KAP Communication (Evasion).
2000 NAB 003. - Association LOR'FM (Lor'FM).

Catégorie C

2000 NAC 001. - SARL RFM Est (RFM Est).
2000 NAC 002. - SARL SVC Agence et Production (NRJ Vosges).
2000 NAC 003. - SARL Est Radios Editions (Europe 2 Lorraine).
2000 NAC 004. - SARL Fun Radio Région (Fun Radio Thionville).

Catégorie D

2000 NAD 001. - SA Vortex (Skyrock).
2000 NAD 002. - SARL Rire et Chansons (Rire et Chansons).
2000 NAD 003. - SA Radio Nostalgie (Radio Nostalgie).
2000 NAD 004. - SA Radio Classique (Radio Classique).
2000 NAD 005. - SA SODERA (RTL 2).
2000 NAD 006. - SA Chérie FM (Chérie FM).
2000 NAD 007. - SA SERC (Fun Radio).
2000 NAD 008. - SA Performances (RFM).
2000 NAD 009. - SNC Europe 2 Communication (Europe 2).
2000 NAD 010. - SA NRJ (NRJ).
2000 NAD 011. - SARL CIRTES - MFM (MFM).

Catégorie E

2000 NAE 001. - SA monégasque Radio Monte-Carlo (Radio Monte-Carlo).
2000 NAE 002. - SA monégasque Europe 1 Communication (Europe 1).
2000 NAE 003. - SA CLT-UFA (RTL).


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 octobre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges